Le devis précise le périmètre, le prix, les délais indicatifs et les modalités. La commande est ferme à la réception du devis signé (électroniquement accepté) et, le cas échéant, de l’acompte. Les délais courent à compter de la remise des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

• Validité du devis : 30 jours, sauf mention contraire.
• Acompte standard : 40% à la commande, 40% en cours, 20% à la livraison (sauf CP).
• Engagement : l’acceptation vaut lecture et adhésion pleine aux CGV.

Les prix sont exprimés en EUR HT, TVA en sus le cas échéant. Facturation selon jalons ou mensuelle (retainer). Paiement par virement bancaire à réception de facture, net 15 jours (sauf CP).

• Retard : pénalités au taux légal majoré, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (art. D441-5 C. com.).
• Suspension : en cas d’impayé, le Prestataire peut suspendre l’exécution après mise en demeure.
• Révision : les tarifs peuvent évoluer à renouvellement d’abonnement/retainer, sur préavis écrit de 30 jours.

Les délais sont indicatifs hors dépendances Client (contenus, accès, validations). La réception intervient à la livraison du livrable ou à la mise en ligne. À défaut de réserves écrites sous 10 jours ouvrés, la réception est réputée acquise.

• Recette : une phase de recette peut être prévue (checklist, correctifs P1/P2/P3).
• Hébergement/domaine : fournis par le Client ou tiers ; le Prestataire n’est pas hébergeur.

Toute demande additionnelle (fonction, gabarit, intégration, contenu, itérations au-delà du forfait, urgence) fait l’objet d’un chiffrage complémentaire (bon de commande/avenant) et d’un ajustement de planning. Frais tiers (plugins, thèmes, pubs, licences, banques d’images, hébergement) à la charge du Client.

Le Prestataire conserve, jusqu’au paiement complet, la propriété des livrables. Après complet paiement, cession non-exclusive des droits nécessaires à l’exploitation convenue, hors éléments tiers (frameworks, thèmes, plugins, polices, banques d’images, API) soumis à leurs licences respectives.

• Le code spécifique livré est concédé pour l’usage du site du Client.
• Le Prestataire peut réutiliser ses savoir-faire, snippets et gabarits non spécifiques.
• Crédits et mentions légales ne doivent pas être supprimés sans accord écrit.

Chaque partie s’engage à la confidentialité sur les informations non publiques échangées pendant 5 ans. Le Client s’interdit de solliciter ou recruter directement un membre de l’équipe du Prestataire ayant travaillé sur la mission, pendant la mission et 12 mois après (sauf accord écrit).

Le Prestataire agit, selon les cas, en responsable de traitement (prospection) ou sous-traitant (opérations confiées). Un DPA (avenant de sous-traitance) peut être signé à la demande. Le Client garantit la licéité des données qu’il confie et l’information des personnes concernées.

• Mesure d’audience : mise en place selon les choix du Client (GA4/Matomo, mode server-side si requis).
• Conservation : logs et accès projet sont journalisés et purgés périodiquement.
• Contact RGPD : hello@seraphim.fr

Le Prestataire peut recourir à des sous-traitants/partenaires spécialisés (dev, design, SEO/SEA, data, hébergement) en demeurant responsable de la bonne exécution contractuelle.

Le Prestataire intervient avec obligation de moyens. La responsabilité est limitée aux montants HT effectivement payés par le Client au titre de la période litigieuse (12 derniers mois maximum), tous préjudices confondus. Sont exclus : pertes de données, pertes d’exploitation, manque à gagner, faits d’un tiers, mauvaise utilisation, cas de force majeure.

Aucun des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la loi/jurisprudence (pannes massives, indisponibilité d’opérateurs, catastrophes, conflits, décisions administratives, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier de plein droit. Les prestations réalisées et engagées restent dues. Les acomptes versés demeurent acquis à titre d’indemnisation minimale.

Toute réclamation s’adresse à hello@seraphim.fr. Preuve des communications par échanges électroniques conservés (signature électronique, horodatages, factures). Pour la consommation (si applicable), recours à un médiateur agréé communiqué sur demande.

Les CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), y compris en référé et pluralité de défendeurs. Domiciliation des parties aux adresses figurant au devis/bon de commande.