Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 09/08/2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site seraphim.fr et de l’application « Assistant IA Séraphim » accessible notamment via le sous-domaine assistant.seraphim.fr (ci-après « l’Application »), édités par Conseils et Stratégies Séraphim, 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris (ci-après « l’Editeur »).

2. Services proposés

L’Editeur propose des prestations de communication digitale (création de sites, SEO/SEA, automatisations, IA, captation vidéo, coaching) et met à disposition l’Application permettant d’obtenir des informations, diagnostics et recommandations automatisées via un assistant conversationnel.

3. Acceptation des CGU

En accédant au site et/ou à l’Application, l’utilisateur (ci‑après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le site et l’Application.

4. Compte & authentification (Application)

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (inscription, connexion). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. L’Editeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de non‑respect des CGU, fraude, abus ou atteinte à la sécurité.

5. Usage autorisé – Règles de conduite

• Utiliser le site et l’Application conformément aux lois et aux CGU.
• Ne pas publier ou transmettre de contenus illégaux, diffamatoires, contrefaisants, malveillants, discriminatoires, ni de données personnelles de tiers sans autorisation.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, ni perturber le fonctionnement (ex. surcharge, injection, scraping non autorisé).
• Ne pas utiliser l’Application pour des urgences ou conseils médicaux/juridiques/fiscaux contraignants (les réponses IA sont informatives, voir art. 10).

6. Contenus fournis par l’Utilisateur

L’Utilisateur demeure responsable des informations qu’il saisit (questions, fichiers, réponses aux questionnaires). Il garantit disposer de tous droits nécessaires sur ces contenus. L’Utilisateur concède à l’Editeur une licence non‑exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée légale des droits, afin d’exploiter ces contenus aux seules fins de fournir les services (ex. exécution, support, amélioration, statistiques anonymisées).

7. Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (site et Application). L’Utilisateur est invité à la consulter. L’Application peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour son bon fonctionnement et la mesure d’audience.

8. Services tiers & hébergement

L’Application est opérée au moyen d’une plateforme d’orchestration d’IA (Build AI) et d’outils tiers (hébergeur, e‑mailing, automatisations, TTS/ASR…). L’Editeur sélectionne des prestataires réputés, mais ne saurait être tenu responsable des indisponibilités imputables à ces tiers, sous réserve des droits impératifs.

9. Disponibilité – Maintenance – Évolution

L’Editeur s’efforce de maintenir le site et l’Application accessibles 24/7, sans garantie de disponibilité. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir. L’Editeur peut modifier les fonctionnalités, l’interface ou le contenu à tout moment.

10. Nature des informations & limites

Les réponses générées par l’Application (diagnostics, recommandations, estimations) sont fournies à titre informatif et d’aide à la décision. Elles peuvent comporter des erreurs ou approximations inhérentes aux systèmes d’IA. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait et de ses décisions. Pour tout besoin engageant une responsabilité (juridique, fiscale, médicale, financière), l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, perte de données, atteintes à l’image, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou l’Application. En tout état de cause, la responsabilité globale et cumulée de l’Editeur, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé entre (i) le montant payé par l’Utilisateur pour le service à l’origine du dommage dans les 12 derniers mois, et (ii) 300 €.

12. Propriété intellectuelle

Le site, l’Application, leurs contenus (textes, visuels, logos, bases de données, logiciels) et marques sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification non autorisée est interdite. Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.

13. Conditions commerciales – Rétractation (B2B / B2C)

Sauf mention contraire, les services de l’Editeur s’adressent prioritairement à un public professionnel (B2B). Pour les consommateurs (B2C) situés dans l’UE, le droit de rétractation de 14 jours s’applique pour les contrats conclus à distance, sauf exécution commencée avec accord préalable exprès du consommateur (et renonciation à son droit), ou fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel après accord préalable et renonciation. Les prix, modalités, délais et politiques d’annulation sont précisés au devis/bon de commande.

14. Résiliation

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser les services à tout moment. L’Editeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété aux CGU, fraude, atteinte à la sécurité, ou injonction légale.

15. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement imputable à un cas de force majeure au sens du droit français (ex. panne générale des réseaux, catastrophes, décisions administratives).

16. Preuve & signature électronique

L’Utilisateur accepte que les enregistrements techniques (journaux, horodatages, confirmations e‑mail, logs applicatifs) fassent preuve. L’acceptation en ligne des CGU et/ou d’un devis vaut signature électronique.

17. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

18. Droit applicable – Règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve d’une compétence impérative différente (ex. consommateur).

19. Contact

Pour toute question : seraphimofficiel@gmail.com

20. Modification des CGU

L’Editeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête. En cas de changement majeur, l’Utilisateur sera informé par tout moyen utile (bannière, e‑mail, notification).